Cass 3 ème civ. 2 septembre 2026 Pourvoi n° 25-11.818
La réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essentiel du contrat, dont la disparition est susceptible d’entraîner sa caducité.
En l’espèce, un animateur faisait l’objet d’accusations de violences à caractère sexuel, largement relayées dans les médias et sur les réseaux sociaux. La société de radio avait alors cessé de le maintenir à l’antenne et invoqué la caducité du contrat de production.
La Cour de cassation relève que la notoriété, la réputation et l’image positive de l’animateur auprès du public étaient entrées dans le champ contractuel en tant qu’éléments essentiels.
Or, compte tenu du retentissement des accusations et de l’incertitude entourant les procédures judiciaires, leur restauration n’était pas raisonnablement envisageable pendant la durée restant à courir du contrat.
Dès lors que cette disparition était indépendante de la volonté des parties, la caducité du contrat de production pouvait être prononcée, sans que la présomption d’innocence de l’animateur y fasse obstacle.
Cette décision témoigne également d’une évolution des relations contractuelles vers une prise en compte accrue des enjeux sociaux et réputationnels attachés à certaines personnalités publiques.
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