Un vendeur peut-il refuser un remboursement ?

Un vendeur peut-il refuser un remboursement ?

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026

Dans cet épisode de La voie du droit, nous répondons à une question que beaucoup de consommateurs se posent après un achat en magasin : un vendeur peut-il légalement refuser un remboursement ? Entre droit de rétractation, garantie légale de conformité et simple geste commercial, faisons le point sur ce que prévoit le Code de la consommation.


Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Suggestion d'articles

Arrêts maladie : les nouvelles durées maximales de prescription depuis le 1er septembre 2026

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Arrêts maladie : les nouvelles durées maximales de prescription depuis le 1er septembre 2026
...

Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement
...

Loi du 18 août 2026 : ce qui change en matière pénale

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
 Loi du 18 août 2026 : ce qui change en matière pénale
...