Décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d'un infirmier référent
Pris en application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins, ce décret définit concrètement le rôle de l'infirmier référent, dont la création vise à renforcer le suivi des patients et la coordination des parcours de soins.
L'infirmier référent a pour mission de contribuer à la coordination des soins de l'assuré, en lien avec le médecin traitant et, le cas échéant, avec le pharmacien correspondant et la sage-femme référente. Il devient ainsi un acteur identifié du suivi du patient au sein de l'équipe de soins.
Pour exercer cette mission, l'infirmier référent peut accéder aux documents de santé partagés du patient et doit alimenter le dossier médical partagé (DMP) en y reportant les comptes rendus des actes qu'il réalise. L'objectif est de favoriser le partage d'informations entre les professionnels de santé et d'améliorer la continuité des soins.
Le décret prévoit également qu'une coopération renforcée entre l'infirmier référent et les médecins impliqués dans la prise en charge du patient pourra donner lieu à une rémunération spécifique. Les modalités pratiques de cette coopération, qui pourront notamment prendre la forme de consultations conjointes, ainsi que les conditions de rémunération, seront définies par les conventions conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé.
Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel et répond notamment à une décision du Conseil d'État du 22 juillet 2025 qui avait demandé une intervention réglementaire pour préciser les missions de l'infirmier référent.
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