ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !

Historique

• Immobilier : que faut-il savoir des différentes servitudes ?
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Les servitudes sont communes en droit immobilier, et pour les appréhender aussi bien lors d’une acquisition immobilière que lorsqu’elles sont établies sur une parcelle, le cabin...
  Lire la suite
• Impact de l'annulation de la vente sur la garantie décennale
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Articles / Immobilier
  
  En matière de construction d’ouvrage, les garanties fournies par les professionnels, notamment la garantie décennale qui leur impose de prendre en charge la réparation des désor...
  Lire la suite
• L’égalité de traitement à l’épreuve du transfert du contrat de travail
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Articles / Social
  
  En application de l’article L 1224-1 du Code du travail, « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion,...
  Lire la suite
• ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  PODCASTS
  
  Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.
  
  Lien de la jurisprudence 
  
   

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !
  Lire la suite
• Consentement du conjoint et privilège du prêteur de deniers
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Articles / Civil
  
  Les sûretés immobilières sont des garanties exigées par les banques et les organismes de financement lorsqu’elles consentent un crédit, leur permettant de saisir le bien apporté...
  Lire la suite
• La garantie de livraison dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  Depuis la loi du 18 décembre 1990 qui réglemente le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la garantie de livraison est une obligation qui pèse sur tout constr...
  Lire la suite