Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?

Historique

• Acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation à la succession : comment choisir ?
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  À la suite d’un décès, les héritiers présomptifs disposent d’une option successorale, en application de l’article 768 du Code civil. Ils ne deviennent pas automatiquement propri...
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• SANTÉ ET SECURITÉ AU TRAVAIL - Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Veille Juridique
  
  En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des conditions de travail, un échange avec l’employeur et la vérification de l’impossibilité d’aménagement...
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• PROCÉDURE PÉNALE - Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Veille Juridique
  
  Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle l’exigence de motivation en matière de peine d’emprisonnement ferme pour des faits commis avant la réforme du 23 mars 2019...
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• L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Articles / Immobilier
  
  Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qualité de maître d’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire est tenue d...
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• Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  PODCASTS
  
  Entre obligation de sécurité de l’employeur, maladie professionnelle et risques d’abus, on fait le point sur ce que prévoit réellement le droit du travail.
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• ROUTIER – L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Veille Juridique
  
  La procédure devant la CIVI obéit à un formalisme strict, notamment quant au respect du délai de forclusion. Encore faut-il mesurer les conséquences procédurales d’une instance laissée sans diligence. L’arrêt commenté en offre une illustration claire...
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