Quels avantages peut apporter la SCI dans une transmission de patrimoine ?
Pourquoi choisir le notaire pour créer ce type de société ?
Retour sur les subtilités de la SCI avec l'expertise de Maître PERREIN
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Dans le cadre d'une procédure de divorce tous les coups sont-ils permis ? Oui à condition de respecter des principes fondamentaux comme la vie privée d'un conjoint. Qu'en est-il des messages électroniques échangés sur un site de rencontre par l'un des époux ? Réponse apportée par la CEDH
Le notariat connait une transformation digitale de plus en plus forte.
Comment s'adapter à ces nouveaux usages ?
Quels bénéfices les études peuvent-elles en tirer ?
Comment l'outil numérique peut aider au quotidien, tout en étant sécurisé ?
Maître Hugo Delescluse nous apporte son éclairage sur le sujet.
Tenir des propos insultants et agressifs envers un supérieur hiérarchique et des collègues vous paraît-il suffisamment grave pour justifier un licenciement ? Qu'en est-il si à ce moment-là le salarié fautif était en dépression ?
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation où il est fait analogie entre le régime du concubinage et celui du mariage...
Quels avantages peut apporter la SCI dans une transmission de patrimoine ?
Pourquoi choisir le notaire pour créer ce type de société ?
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