Ivresse : pas dit, pas pris ?

Historique

• Vente en viager et maladie
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
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  Régulièrement considérée de lugubre, la vente en viager est soumise à un aléa : la mort du vendeur, et est par conséquent strictement encadrée, se sorte que la maladie du vendeur au moment de la vente peut être une cause d'annulation, mais sous condition, comme l'a rappelé la Cour de cassation le 18 janvier dernier. 
  
   

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · Vente en viager et maladie
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• Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
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  Au cœur de l'actualité de ce 3 mai 2023 concernant la réforme des retraites, savez vous comment fonctionne le référendum d'initiative partagée ? 
  
  

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• Belle-fille vs grands-parents… et droit de visite
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
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  En matière de fixation du droit de visite et d'hébergement des grands-parents, dans quelle mesure le juge doit-il tenir compte des sentiments exprimés par l'enfant ? Lien du...
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• Ivresse : pas dit, pas pris ?
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
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  Bien qu'il apparaisse normal pour l'employeur de pouvoir licencier le salarié en état d'ivresse, la lettre de licenciement doit être suffisamment précise quant à l'état d'ivresse du préposé au moment des faits. 
  
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• EPISODE 56 : Fin de bail, remise des clés par recommandé et enveloppe vide
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
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  Qu'en est-il de la demande du bailleur de percevoir une indemnité d'occupation, formulée 15 mois après avoir réceptionné un courrier recommandé de remise des clés vide ? Réponse...
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• ÉPISODE 55 : Conflit familial et privation de l’autorité parentale : l’intérêt de l’enfant encore et toujours...
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
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  Lorsqu'un parent exacerbe le conflit familial, notamment par dénigrement de l'autre et contestation de la fixation de la résidence de l'enfant, de sorte qu'est constatée une sit...
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