ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse

ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022

Illustration par une décision du 26 janvier de la Cour de cassation, de l'appréciation souveraine des juges en matière d'intérêt supérieur de l'enfant concernant la fixation de sa résidence habituelle, du fait de la séparation des parents. 

Texte intégral. 

 

Historique

<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>

Suggestion d'articles

GAEC, SCEA, EARL : quelle structure pour son exploitation agricole ?

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
 GAEC, SCEA, EARL : quelle structure pour son exploitation agricole ?
...

La régularisation en cours d’instance d'une autorisation d'urbanisme : un outil décisif pour sauver un projet immobilier ?

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La régularisation en cours d’instance d'une autorisation d'urbanisme : un outil décisif pour sauver un projet immobilier ?
...

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : quelles sont ses modalités d’application ?

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : quelles sont ses modalités d’application ?
...