Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur le défaut de précision concernant la charge des travaux incombant au maître d'ouvrage, et plus particulièrement ceux liés à l'installation et la consommation électrique. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042579781?isSuggest=true
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit détaille une décision de la Cour de cassation qui rejette l'application du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabil...
Dans cet épisode Me Aurélie THUEGAZ avocate au barreau de Paris nous propose une analyse du divorce contentieux issu de la réforme de la justice, et entré en vigueur depuis le 1...
Pour ce second épisode, Maître de GRAEVE revient sur la réforme du divorce contentieux dans la pratique notariale.
Suppression de la phase de conciliation ou régime matrimonial réputé dissout à la date de la demande en divorce, autant de sujets abordés lors de ce podcast.
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Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur les limites apportées à la liberté d'expression du salarié, quand la Cour de cassation rappelle que seul un...
Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit détaille une décision de la Cour de cassation rappelant des principes simples en matière d'obligation parentale.
Lie...
