Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles !

ÉPISODE 14 : Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles !

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur le défaut de précision concernant la charge des travaux incombant au maître d'ouvrage, et plus particulièrement ceux liés à l'installation et la consommation électrique. 
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042579781?isSuggest=true


Historique

<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 > >>

Suggestion d'articles

Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice
...

Les droits de la défense ne se préparent pas le jour de l'interrogatoire

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Articles / Pénal
Les droits de la défense ne se préparent pas le jour de l'interrogatoire
...

Les différentes sanctions disciplinaires offertes à l'employeur

Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Les différentes sanctions disciplinaires offertes à l'employeur
...