Lors du mariage, l’officier chargé de célébrer l’union liste les devoirs et obligations des époux.
Parmi ces devoirs mutuels figurent ceux énumérés à l’article 212 du Code civil « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».
Intéressons-nous ce mois-ci plus particulièrement au devoir de secours.
Qu’est-ce que le devoir de secours ?
Le devoir de secours intervient durant le mariage, par l’aide matérielle due entre chaque époux, elle est considérée comme naturelle entre eux, du fait de leur volonté de vie commune par contribution aux dépenses en fonction de leurs facultés respectives.
Ainsi, lorsque l’un d’eux est dans le besoin, son conjoint est solidaire en lui apportant l’aide nécessaire, notamment alimentaire, et en supportant si nécessaire plus que sa propre part de participation aux charges du mariage.
Cette obligation qui est naturelle pendant la vie de couple l’est moins lorsqu’une procédure de divorce est engagée.
Pourtant, la séparation en elle-même peut être génératrice de disparités, de sorte que le divorce entraîne pour l’un des époux un déséquilibre important dans ses conditions de vie et notamment financière, par rapport à celles constatées pendant le mariage.
Quelle forme prend le devoir de secours ?
Lorsque les époux sont mariés, le devoir de secours n’a pas de forme précise, il s’illustre simplement dans le fait que lors de difficultés rencontrées par l’un des époux, le second lui vient en aide financièrement.
Deux nuances sont cependant à apporter.
D’une part, si pendant le mariage les époux vivent séparément, l’un d’eux peut obtenir le versement d’une pension alimentaire de la part de son conjoint afin de maintenir son niveau de vie, s’il lui est impossible de l’assurer lui-même du fait de son travail ou des biens qu’il possède personnellement.
D’autre part, cette même pension alimentaire peut être obtenue lorsque les époux vivent ensemble, mais que l’un d’eux ne participe pas suffisamment ou pas du tout aux charges de la vie commune.
Quand une procédure de divorce est en cours, dans le cadre des mesures provisoires fixées par le juge aux affaires familiales, et hors divorce par consentement mutuel, une pension alimentaire pourra être mise à la charge d’un des époux, s’il est constaté que l’un d’eux est dans le besoin.
Une fois le divorce prononcé, ou pour un divorce par consentement mutuel, le devoir de secours est substitué par le versement d’une prestation compensatoire lorsque la séparation provoque une disparité conséquente dans les niveaux de vie respectifs des époux.
Comment sont évaluées la pension alimentaire ou la prestation de secours ?
L’aide est généralement caractérisée par un versement monétaire (rente ou capital), mais peut prendre la forme de la mise à disposition du logement familial à l’époux bénéficiaire de la pension ou prestation.
Pour en définir le montant, le juge tient compte des possibilités financières de chaque époux, par analyse et comparaison des éléments tels que :
- Leurs revenus fixes (salaires, rente, retraites, etc.) ;
- Leurs patrimoines ;
- Les charges qui pèsent sur chacun (y compris la contribution à l’entretien et l’éducation d’éventuels enfants) ;
- Leurs situations professionnelles ;
- Leurs niveaux de vie ;
Étant précisé que la prestation compensatoire peut être révisée sur demande formulée auprès du juge aux affaires familiales, et qu’elle peut être refusée, tout comme la pension alimentaire demandée durant la procédure,
lorsque l’époux dans le besoin a manqué à l’une des obligations du mariage ou est à l’origine du divorce.
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