Plus-value immobilière : abattements pour durée de détention

Historique

• Plus-value immobilière : abattements pour durée de détention
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Legal Design
  
  Lorsque le vendeur d'un bien immobilier génère une plus-value, il peut bénéficier d'abattements, conditionnés par la durée de possession du bien cédé.  
  • Abattement plus-value
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• SOCIAL – Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Veille Juridique
  
  Cass. soc du 15 novembre 2023, n°21-25.026
  
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novembre dernier, à la suite de son licenciement une salariée demandait un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires...
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• Construction et perte de vue : les limites à l'action sur le fondement du trouble du voisinage
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Articles / Immobilier
  
  L’édification de constructions, outre le respect des règles d’urbanisme, suppose de ne pas troubler le voisinage, propriétaire d’ouvrages déjà bâtis, en les privant notamment d’...
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• FISCAL PARTICULIERS – Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Veille Juridique
  
  Cass. com du 29 novembre 2023, n°21-25.329
  
  Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondement de l’article 787 B du Code général des impôts, dans sa rédaction antérieure issue de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005...
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• BAUX COMMERCIAUX – Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Veille Juridique
  
  Cass. civ. 3ème du 16 novembre 2023, n° 22-17.567
  
  Le contrat de bail commercial prévoit souvent un agrément, obligeant le preneur à bail à solliciter l’accord du propriétaire sur le candidat à l’acquisition du bail...
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• SARL : Annulation d'assemblées générales consécutives à une cession de parts sociales annulée
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Veille Juridique
  
  Lorsqu’une personne souhaite obtenir la nullité d’une décision collective, un critère de plus en plus retenu est celui de l’irrégularité de nature à influer sur le processus de...
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