Tenir des propos insultants et agressifs envers un supérieur hiérarchique et des collègues vous paraît-il suffisamment grave pour justifier un licenciement ? Qu'en est-il si à ce moment-là le salarié fautif était en dépression ?
Les chemins d’exploitation sont régulièrement confondus, du fait de leur apparence, avec les chemins ruraux dont ils diffèrent pourtant d’un point de vue du régime juridique qui...
Le notariat connait une transformation digitale de plus en plus forte.
Comment s'adapter à ces nouveaux usages ?
Quels bénéfices les études peuvent-elles en tirer ?
Comment l'outil numérique peut aider au quotidien, tout en étant sécurisé ?
Maître Hugo Delescluse nous apporte son éclairage sur le sujet.
En matière de construction d’ouvrage, les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité appelée « garantie décennale » : il s’agit d’une obli...
Lors de notre précédente rédaction, nous opérions un rappel concernant les différentes formes que peut adopter un testament.
Parmi celles-ci figure le testament olographe, plé...
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Instauré par la loi "Pinel" numéro 2014-626 du 18 juin 2014, le droit de préférence devant être mis en œuvre lors de la vente d'un local à usage commercial ou artisanal faisant...
