Un vendeur peut-il refuser un remboursement ?

Un vendeur peut-il refuser un remboursement ?

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026

Dans cet épisode de La voie du droit, nous répondons à une question que beaucoup de consommateurs se posent après un achat en magasin : un vendeur peut-il légalement refuser un remboursement ? Entre droit de rétractation, garantie légale de conformité et simple geste commercial, faisons le point sur ce que prévoit le Code de la consommation.


Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Suggestion d'articles

GAEC, SCEA, EARL : quelle structure pour son exploitation agricole ?

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
 GAEC, SCEA, EARL : quelle structure pour son exploitation agricole ?
...

La régularisation en cours d’instance d'une autorisation d'urbanisme : un outil décisif pour sauver un projet immobilier ?

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La régularisation en cours d’instance d'une autorisation d'urbanisme : un outil décisif pour sauver un projet immobilier ?
...

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : quelles sont ses modalités d’application ?

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : quelles sont ses modalités d’application ?
...