Affichage du permis de construire : quelles règles respecter ?

Historique

• Est-il possible de corriger sa déclaration d’impôt après transmission ?
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  PODCASTS
  
  Pas de panique, si vous pensez avoir commis une erreur dans votre déclaration d'impôts, vous êtes peut-être encore en mesure de procéder à une correction. La voie du droit - by...
  Lire la suite
• Le locataire est-il tenu de payer les frais d’état des lieux ?
  Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024
  PODCASTS
  
  La rédaction d'un état des lieux est judicieuse en ce qu'il permet de déterminer l'état général du bien loué à l'entrée et à la sortie du locataire, pour autant, ce dernier n'est tenu de participer aux frais d'élaboration que dans certains cas.
  
   

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · Le locataire est-il tenu de payer les frais d’état des lieux ?
  Lire la suite
• Est-il possible de déshériter ses enfants ?
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  PODCASTS
  
  En France, les droits des enfants se trouvent protégés par le mécanisme de réserve héréditaire, de sorte qu'il n'est pas possible de priver intégralement ses enfants d'héritage.
  
   

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · Est-il possible de déshériter ses enfants ?
  Lire la suite
• Indivision : que faire si un héritier refuse de vendre le bien immobilier ?
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  PODCASTS
  
  Au décès d'une personne, il n'est pas rare que ses héritiers se retrouvent en indivision concernant son patrimoine, et plus particulièrement celui immobilier. Que faire alors si...
  Lire la suite
• Affichage du permis de construire : quelles règles respecter ?
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  PODCASTS
  
  En ce qu'il permet aux tiers d'apprécier l'ampleur et la nature du projet, en plus de leur permettre d'exercer un recours, l'affichage du permis de construire obéit à certaines...
  Lire la suite
• Licenciement : enregistrer un salarié à son insu n’est pas forcément déloyal !
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  PODCASTS
  
  Saisie d'une question relative à la recevabilité des preuves apportées au soutien d'un licenciement par l'enregistrement audio réalisé à l'insu d'un salarié, la Cour de cassatio...
  Lire la suite