Rupture brutale des relations commerciales établies : quels recours pour le partenaire lésé ?
Publié le :
14/01/2026
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2026
La stabilité des relations commerciales constitue un pilier essentiel du monde des affaires. Elle permet aux entreprises de sécuriser leurs approvisionnements, d’anticiper leurs...
Convention de trésorerie intragroupe : un outil de gestion à ne pas négliger !
Publié le :
28/10/2025
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2025
Après la création d’une société florissante, il n’est pas rare que les chefs d’entreprise créent de nouvelles sociétés (holding, nouvelle activité…). Ces sociétés, aux liens cap...
Local commercial : quelles clauses surveiller pour une activité de restauration ?
Publié le :
23/10/2025
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2025
La location d’un local commercial destiné à la restauration exige une vigilance particulière, puisque cette activité est soumise à des contraintes techniques, réglementaires et...
Bail commercial : la clause pénale tombe si l’obligation de délivrance n’est pas respectée
Publié le :
26/05/2025
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2025
Dans un bail commercial, la clause pénale prend généralement la forme d’une stipulation par laquelle les parties conviennent à l’avance du montant de l’indemnisation due en cas...
Congé afférent au bail commercial : l'importance de la rédaction !
Publié le :
27/02/2024
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02
2024
Lorsque le contrat de bail commercial arrive à son terme, il ne prend pas pour autant fin automatiquement. À défaut d’action, le bail est tacitement prolongé pour une durée indé...
La cession-déspécialisation du bail commercial et ses incidences sur le loyer renouvelé
Publié le :
02/06/2023
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06
2023
Le preneur, bénéficiant de ses droits à la retraite, ou ayant obtenu le bénéfice d’une pension d’invalidité, a la possibilité de procéder, en vertu de l’article L.145-51 du Code...
