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ROUTIER - Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024

Veille Juridique

Décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée

Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'article R. 225-6 du Code de la route.

Désormais, les titulaires de permis de conduire peuvent, via un site internet sécurisé, non seulement consulter leur solde de points, mais aussi télécharger leur relevé intégral et une attestation sécurisée attestant de leur droit à conduire.

Cette attestation, valable quatre mois à compter de sa délivrance, peut servir de justificatif temporaire pour l’autorisation de conduire, conformément à l’article R. 233-1 du Code de la route.

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