FAMILLE – Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !

Historique

• RURAL – Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. Civ 3ème du 2 octobre 2025, n°23-23.620 La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural. En l’espèce, des bailleurs a...
  Lire la suite
• COMMERCIAL – Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. Crim du 7 octobre 2025, n°23-86.573 La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la profession de maréchal-ferrant et les actes qui lui sont r...
  Lire la suite
• ASSURANCE – Offre d’indemnisation : un rappel ferme sur les délais imposés à l’assureur !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. Civ 2ème du 18 septembre 2025, n°23-23.386 La Cour de cassation rappelle, sur le fondement des articles L.211-9 et L.211-13 du Code des assurances, que l’assureur doit...
  Lire la suite
• FAMILLE – Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. Civ 1ère du 1er octobre 2025, n°24-10.369 La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant que le retrait de l’autorité...
  Lire la suite
• PATRIMOINE - Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. Civ 1ère du 10 septembre 2025, n°23-18.373 La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductible en valeur et non en natur...
  Lire la suite
• Harcèlement moral ayant conduit à un arrêt : peut-on parler d'accident du travail ?
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  Lorsqu’un salarié victime de harcèlement moral est placé en arrêt, la question se pose de savoir si cette situation peut être juridiquement qualifiée d’accident du travail.  ...
  Lire la suite