Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?

Historique

• Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  PODCASTS
  
  Au cœur de l'actualité de ce 3 mai 2023 concernant la réforme des retraites, savez vous comment fonctionne le référendum d'initiative partagée ? 
  
  

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
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• Pourquoi et comment recourir à une injonction de faire ?
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Articles / Divers
  
  Dans le cadre d’un contrat, lorsqu’une partie n’exécute pas son obligation, qu’il s’agisse d’une obligation de faire (réaliser des travaux), ou de donner (transférer la propriét...
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• ROUTIER – L’assureur, tenu de garantir également la responsabilité civile des passagers de ce véhicule, ne peut exercer de recours subrogatoire contre ces derniers
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 2ème du 30 mars 2023, n°21-17.466
  
  Par application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité... 
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• SOCIAL – Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Veille Juridique
  
  Cass. soc du 19 avril 2023, n°21-20.308
  
  Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui, pour annuler la sanction disciplinaire prononcée contre un salarié, « retient que "l'attestation anonyme" d'un de ses collègues et le compte-rendu de son entretien avec un membre de la direction des ressources humaines produits par l'employeur... 
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• Plan de redressement et coup d’accordéon : ouverture de la tierce opposition aux associés écartés
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Articles / Sociétés
  
  La tierce opposition est, selon les articles 582 et suivants du Code de procédure civile, un recours tendant à faire rétracter ou réformer un jugement. Elle peut être exercée pa...
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• Recours contre un permis de construire modificatif après épuisement des voies de recours contre le permis initial : l'intérêt à agir s'apprécie au regard de la portée des modifications apportées par le permis modificatif au projet de construction initiale
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Articles / Public
  
  Par application de l’article L 600-1-2 du Code de l’urbanisme, afin de pouvoir contester une autorisation d'urbanisme, qu’il s’agisse d’une déclaration préalable de travaux, d’u...
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