Les différentes formes de donation [PART 6] La donation résiduelle

Historique

• Le droit de préemption des SAFER
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), sont des sociétés libres de toute vocation lucrative, qui poursuivent un objectif de développement rural et...
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• Rémunération variable : qui doit prouver le caractère réalisable des objectifs ?
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  Articles / Social
  
  Régulièrement évoquée sous l’appellation « prime », la rémunération variable représente la part de salaire, déterminée en fonction d’objectifs, qui vient s’ajouter à la rémunéra...
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• Saison 2 Episode 1 - La régulation de la location meublée touristique : le cas Airbnb
  Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES

  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  A l’heure où de nombreuses villes commencent à réguler la location touristique meublée, Barbara Simerey, notaire à Nîmes, nous éclaire sur ce sujet. Découvrez les points d’attention que vous ne devez pas négliger si votre acquéreur vous mentionne un projet « Airbnb ».
  
  Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact cliquez ici.

  
   

  Les Podcasts de Genapi · Regards sur : Saison 2 Episode 1 - La régulation de la location meublée touristique : le cas Airbnb
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• Les charges de copropriété
  Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Un copropriétaire est obligatoirement redevable des charges de copropriété sur l’immeuble dont il détient un lot, même s’il peut en récupérer une partie auprès du locataire, s’i...
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• Dernières précisions jurisprudentielles concernant la reconduction du bail verbal
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Le contrat de location doit nécessairement être établi par écrit. Cette condition posée par l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989, n’est en pratique pas toujours appliquée, et...
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• Les différentes formes de donation [PART 6] La donation résiduelle
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Legal Design
  
  Ce type de libéralité permet de désigner deux bénéficiaires de la donation, où le second reçoit au décès du premier, le reliquat de ce qu'il reste des biens donnés initialement....
  • La donation résiduelle
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