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« Le juge ne doit pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis ». Cette obligation est imposée aux juges qui, confrontés à une clause d’un contrat claire et précise ne peuvent, par...
La réglementation thermique RT 2012 est une norme issue des mesures voulues lors du Grenelle de l’environnement, afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments.
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L’obtention du permis de construire est la formalité administrative clé lors d’un projet de construction, et nécessite une certaine rigueur.
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Sous l’abréviation DIP se cache les termes de Document d’Information Précontractuel.
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