Citation n°34

Historique

• Filiation et PMA : rappel concernant l'intérêt supérieur de l'enfant
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Articles / Civil
  
  La procréation médicalement assistée (PMA) permet pour un couple d’avoir un enfant en dehors du processus naturel, par le biais notamment de pratiques telles que la conception i...
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• Citation n°34
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  L'EN-DROIT
  
  Georges Ripert  
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• Excès de vitesse avec un véhicule d'entreprise : son représentant n'est pas toujours une personne morale
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Articles / Pénal
  Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale ou détenu par celle-ci, le représentant légal doit désigner le salarié ainsi que...
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• La transmission d'entreprise dans le cadre du pacte Dutreil
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Fiscal
  
  Le dispositif Dutreil a été mis en place en 2003 pour faciliter la transmission des entreprises afin d’alléger le coût fiscal, en permettant une exonération des droits de mutati...
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• Qu’est-ce que le Schéma de cohérence territoriale (Scot) ?
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme adopté à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes afin de planifier les principales orientat...
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• Reconnaître juridiquement une infraction environnementale
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  L’infraction environnementale est l’acte qui enfreint la législation environnementale et entraîne un dommage ou un risque grave pour l’environnement ou la santé humaine.  La pr...
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