Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
La loi du 8 juillet 2026 vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile en encadrant la « mode ultra-express » (ultra fast fashion). Elle définit cette pratique comme la mise sur le marché d’un très grand nombre de vêtements à faible durée de vie et impose aux plateformes de vente en ligne concernées d’informer les consommateurs sur les impacts environnementaux et sociaux des produits, tout en encourageant le réemploi, la réparation et le recyclage. Les plateformes doivent également afficher clairement le lieu de fabrication des articles.
La loi renforce la responsabilité des producteurs en modulant leurs éco-contributions selon l’impact environnemental de leurs pratiques. Les entreprises de mode ultra-express pourront être soumises à des pénalités financières progressives et ne bénéficieront plus de certains avantages fiscaux liés aux dons d’invendus. Les sommes collectées contribueront notamment au financement des filières de collecte, de réemploi et de recyclage des textiles. Les pouvoirs de contrôle des autorités sont également renforcés afin de garantir le respect de ces nouvelles obligations.
À partir du 1er janvier 2027, la publicité pour les produits et les marques relevant de la mode ultra-express sera interdite, tout comme leur promotion par les influenceurs. Enfin, la loi prévoit des rapports sur les importations de textiles et renforce l’éducation à la consommation durable afin de sensibiliser les citoyens aux impacts environnementaux et sociaux de l’industrie textile.
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