La vente en viager

Historique

• La vente en viager
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  Legal Design
  
  Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alors envisageables : le viager li...
  • ld_vente-viager.jpg
  Lire la suite
• La dissolution du PACS
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Legal Design
  
  Le PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard les étapes et conséquences juridiques de sa dissolution.
  • ld_dissolution-pacs_page-0001.jpg
  Lire la suite
• L'échéancier de paiement en VEFA
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Legal Design
  
  La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se distingue par un encadrement spécifique du paiement du prix : à chaque étape de l’avancement des travaux, seul un pourcentage dét...
  • Echéancier de paiement en VEFA
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : Quid des différents taux
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Legal Design
  
  En pleine période de déclaration fiscale, le Mag' Juridique vous aide à comprendre les différents taux de prélèvement à la source afin de savoir pour lequel opter !
  • prélèvement à la source
  • 1.png
  • 2.png
  • 3.png
  Lire la suite
• La location meublée de courte durée : obligations légales
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Legal Design
  
  Vous souhaitez vous lancer dans la location de meublés touristiques ? Retrouvez l’essentiel à savoir en la matière dans notre dernier Legal Design.
  • La location meublée de courte durée
  Lire la suite
• Crédits d’impôt : quelles dépenses sont éligibles ?
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Legal Design
  
  En cette période de déclaration fiscale, découvrez grace à notre dernier Legal Design comment identifier rapidement les dépenses éligibles aux crédits d’impôt.
  • Téléchargez le LegalDesign
  • Crédits d’impôt
  Lire la suite