Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts
Publié le :
17/02/2026
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Le DPE occupe une place centrale dans la législation applicable à la location des biens immobiliers.
Véritable outil d’information pour le locataire, instrument de pilotage d...
PLU et environnement - Concilier planification locale et protection écologique : focus sur la loi du 26 novembre 2025
Publié le :
30/12/2025
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2025
Sur le plan juridique, le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) demeure l’outil central de planification, en ce qu’il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol (zonage, r...
Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE discordant : quels recours pour l’acquéreur ?
Publié le :
29/12/2025
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2025
Destiné à évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre, le diagnostic de performance énergétique (DPE) figure parmi les docum...
Mandat de recherche et vente conclue postérieurement : quand la commission reste-t-elle due
Publié le :
07/10/2025
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En matière de transactions immobilières, le mandat de recherche confère à l’agent immobilier la mission de trouver le bien répondant aux critères de son client acquéreur. Ce con...
Servitude de protection des eaux et créance indemnitaire : quand commence le délai de quatre ans ?
Publié le :
30/09/2025
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2025
Lorsque l’instauration d’un périmètre de protection autour d’un captage d’eau potable restreint l’usage de parcelles privées, il peut être compliqué de déterminer le moment à pa...
Comment les bailleurs peuvent désormais saisir le salaire d’un locataire en impayé ?
Publié le :
22/09/2025
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2025
Les impayés de loyers sont une problématique récurrente pour les bailleurs, en particulier dans un contexte où la sécurisation des revenus locatifs est un enjeu majeur.
La sais...
