Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.
Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation de son idée d’entreprise, d’étude de marché et des besoins en financement, il arrive le moment de rédiger les statuts sociaux et c’est là que tant d’interrogations émergent à la surface.
Les statuts d’une société sont le résultat d’un ensemble de décisions structurantes. Il convient, avant tout, de définir les lignes directrices concernant la structure de la société, sa forme sociale, son capital et notamment les règles de majorité et de prise de décisions collectives.
L’entrepreneur peut alors compter sur les conseils d’un professionnel afin de se munir des informations nécessaires à sa prise de décision.
Le droit français prévoit diverses formes sociales, telles que la Société à responsabilité limitée (SARL), la Société par actions simplifiée (SAS), la Société anonyme (SA), la Société civile (SC), pour citer les plus connues.
Chaque forme sociale est juridiquement différente et, par conséquent, les statuts sont distincts. Selon le choix, la responsabilité personnelle des associées peut être limitée à ses apports au capital ou non. Le montant minimum du capital social, le statut social des dirigeants et leur fiscalité sont des exemples de l’impact qui peut avoir le choix de la forme sociale à adopter.
L’assurance-vie a fait son apparition en 1787, sous la dénomination de « assurance sur la vie des hommes », et depuis sa création, son essence est la prévoyance, enjeu important...
Le contrat de franchise est un contrat spécifique organisant une relation commerciale, entre une entreprise (franchiseur) qui propose un concept de distribution de produits ou d...
Délimiter la séparation entre deux propriétés constitue une préoccupation fondamentale pour tout propriétaire d’un fonds, qu’il s’agisse de respecter les règles de distanciation...
Il est rare qu’une entreprise échappe à la problématique des risques professionnels, et plus particulièrement à la survenance d’accidents du travail.
Lorsqu’un salarié est vic...
Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.
Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation de son idée d’entreprise, d’é...
Avant d’arriver à l’étape de la cérémonie du mariage, les futurs époux doivent effectuer un choix qui va déterminer le fonctionnement administratif de leur couple, au niveau de...
