Réforme de la procédure civile [PARTIE 7]

Historique

• Conséquence de l'omission sur l'affichage du PC de la mention relative à l'adresse de la mairie
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Articles / Public
  
  Le formalisme lié à l’affichage et aux mentions du permis de construire a son importance concernant la validité et l’opposabilité aux tiers.  A ce titre, l’absence de mention r...
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• Les provisions pour pertes
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Fiscal
  
  En matière fiscale et comptable, les provisions constituent des déductions faites sur les résultats d’un exercice, afin de postérieurement faire face à une dépense. Parmi les d...
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• L’affichage du permis de construire
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Le permis de construire, dès lors qu’il est accordé par l’administration, en plus d’être affiché en mairie dans les huit jours qui suivent, est soumis à une obligation légale d’...
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• Réforme de la procédure civile [PARTIE 7]
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  L'EN-DROIT
  
  Nous clôturons notre série d'infographies concernant la réforme de la procédure civile, par la procédure en appel sans représentation obligatoire. Selon la typologie de l'affair...
  • La procédure en appel sans représentation obligatoire
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• Bail commercial : contenu et condition de validité
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  Le bail commercial est un préalable au démarrage de nombreuses activités professionnels. Il s’agit d’un contrat de location qui permet d’exploiter un fonds pour un usage artisan...
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• Tests Covid-19 et contrôles sanitaire aérien : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Articles / Divers
  
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territ...
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