EPISODE 54 : Pas d’apéro... pas de contrat de travail ?

Historique

• La demande de pièces complémentaires dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme peut valoir décision tacite de non-opposition
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  Articles / Public
  
  L’article R 423-38 du Code de l’urbanisme prévoit que lorsque le dossier ne comprend pas les pièces exigées, l'autorité compétente peut adresser au dépositaire une lettre recomm...
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• La révision
  Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  En décembre 2022, Farid El Haïry devenait la douzième personne à voir sa condamnation annulée par la cour de révision depuis le début de la Vème République. La rareté de cet évé...
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• EPISODE 54 : Pas d’apéro... pas de contrat de travail ?
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  PODCASTS
  
  Ne commet pas d'abus de l'exercice de sa liberté d'expression, le salarié qui n'adhère pas aux valeurs de l'entreprise liées à la participation à des apéro de fin de semaine. 
  
  Lien du texte
  
  

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · EPISODE 54 : Pas d’apéro... pas de contrat de travail ?
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• Le devoir de fidélité des époux
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  L'article 212 du Code civil prévoit un ensemble de devoirs que les époux doivent accomplir l’un envers l’autre. S’il y est question de respect, de secours et d’assistance, le pr...
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• RESPONSABILITÉ - Rente AT/MP et indemnisation complémentaire : un revirement de jurisprudence
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Veille Juridique
  
  Cass. Plénière du 20 janvier 2023, n°21-23.947
  
  À la suite du décès de deux salariés consécutifs à un cancer des poumons contracté pour cause d’inhalation d’amiante, leurs ayants droit avaient saisi la juridiction de sécurité sociale pour que soit reconnue la faute inexcusable de l’employeur...
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• Loi de finances pour 2023 [PART 1] – Les mesures intéressant les particuliers
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Articles / Fiscal
  
  Publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 modifie et instaure de nombreux dispositifs impactant l’imposition des foyers, mais aussi la consom...
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