ÉPISODE 24 : Sol en marbre, trouble du voisinage et vente immobilière

Historique

• Réparation du préjudice moral de l'enfant à naître du fait du décès de son grand-père
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Articles / Civil
  
  Il existe un adage juridique « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur » qui permet de juger qu’un enfant est considéré comme né, chaque fois qu'il po...
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• ÉPISODE 24 : Sol en marbre, trouble du voisinage et vente immobilière
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  PODCASTS
  
  Le bruit des voisins de l'appartement situé en dessus du vôtre, vous connaissez ? Il s'agit peut-être de nuisances sonores à l'instar de cette décision de justice où un voisin a...
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• Saisie immobilière : la vente amiable sur autorisation judiciaire
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  L’aboutissement d’une procédure de saisie immobilière est la vente du bien immobilier pour rembourser les créanciers du propriétaire. Cette vente s’effectue selon deux possibili...
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• Les travaux modificatifs acquéreur en VEFA (TMA)
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Les acquéreurs d’un bien immobilier acquis par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ont la possibilité de personnaliser ce dernier au moyen de travaux modifi...
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• Conflit entre employeur et salarié : pensez à la transaction !
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  La vie en entreprise peut amener à des désaccords entre l’employeur et ses salariés, dont l’issue est parfois la rupture de la relation de travail suivi d’un procès. Cependant,...
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• Legs graduel : Rappel sur l’interdiction de vendre le bien légué
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  Articles / Civil
  
  Hériter ne signifie pas toujours qu’il soit possible de pouvoir faire ce que l’on souhaite du bien reçu. En ce sens, les legs graduels sont un frein à la libre disposition du bi...
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