Citation n°37

Citation n°37

Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020

"L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires", ainsi si les clauses d'un contrat sont claires, le juge n'a pas à les interpréter.

Historique

  • Location meublée et SARL de famille
    Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Commercial
    Location meublée et SARL de famille
    Pour investir dans le secteur locatif, pour optimiser un achat immobilier ou la transmission de son patrimoine, la SARL de famille présente de réels avantages, notamment fiscaux...
  • Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation
    Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
    Articles / Commercial
    Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation
    « Le juge ne doit pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis ». Cette obligation est imposée aux juges qui, confrontés à une clause d’un contrat claire et précise ne peuvent, par...
  • Citation n°37
    Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n°37
    "L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires", ainsi si les clauses d'un contrat sont claires, le juge n'a pas à les interpréter.
  • Qu’est-ce que la RT 2012 ?
    Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Immobilier
    Qu’est-ce que la RT 2012 ?
    La réglementation thermique RT 2012 est une norme issue des mesures voulues lors du Grenelle de l’environnement, afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments.  Imp...
  • Quand le permis de construire est subordonné à la création d’une servitude de passage
    Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
    Articles / Public
    Quand le permis de construire est subordonné à la création d’une servitude de passage
    L’obtention du permis de construire est la formalité administrative clé lors d’un projet de construction, et nécessite une certaine rigueur.  L’autorisation donnée par l’admi...
  • Réseau de franchise : à quoi correspond le DIP ?
    Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Commercial
    Réseau de franchise : à quoi correspond le DIP ?
    Sous l’abréviation DIP se cache les termes de Document d’Information Précontractuel.  Il s’agit d’une formalité préalable et obligatoire avant toute conclusion d’un contrat de...
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