Le calcul de la plus-value immobilière

Historique

• Le droit de retrait du salarié
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
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  En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, comme un incendie ou un risque d'agression, le salarié peut quitter son poste de travail sans autorisation préalable....
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• La dissolution du PACS
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Legal Design
  
  Dissoudre un PACS est plus simple qu'un divorce. Les formalités dépendent de la cause de dissolution. 
  
  [PJ-1]
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• La composition d'un fonds de commerce
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Legal Design
  
  Le fonds de commerce est constitué d'éléments nécessaires au développement de l'activité. Les voici. 
  
  [PJ-1]
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• La prise d'acte : rupture du contrat de travail par le salarié
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Legal Design
  
  Le salarié, lorsqu'il estime que l'employeur manque gravement à ses obligations, peut rompre son contrat de travail et saisir le Conseil de Prud'hommes afin qu'il se prononce sur les effets de la rupture. 
  
  [PJ-1]
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• Le calcul de la plus-value immobilière
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Legal Design
  
  Lorsqu'un bien immobilier est revendu plus cher que par rapport à son prix d'acquisition, une plus-value immobilière est réalisée. Voici comment celle-ci est déterminée. 
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• Les devoirs entre époux
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Legal Design
  
  Vous connaissez probablement la célèbre phrase : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ? Que regroupent en réalité ces devoirs ? 
  
  [PJ-1]
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