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Sociétés

Transmission d'entreprise : l'exonération conditionnée par le montant des recettes

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques / Sociétés
Transmission d'entreprise : l'exonération conditionnée par le montant des recettes - Crédit photo : © Freepik
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Constitution d'une société : la rédaction des statuts est essentielle !

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Constitution d'une société : la rédaction des statuts est essentielle ! - Crédit photo : © Freepik
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Focus sur la société civile immobilière (SCI)

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Focus sur la société civile immobilière (SCI) - Crédit photo : © Freepik
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Le statut d’entrepreneur individuel

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le statut d’entrepreneur individuel - Crédit photo : © freepik
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La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil - Crédit photo : © Freepik
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Cession du fonds de commerce : quelles obligations doivent être respectées ?

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Cession du fonds de commerce : quelles obligations doivent être respectées ? - Crédit photo : © Freepik
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Les droits des actionnaires minoritaires

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Les droits des actionnaires minoritaires - Crédit photo : © Freepik
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La cession des contrats en cours

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La cession des contrats en cours
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Cession de titres : quelles garanties légales protègent l'acheteur ?

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Cession de titres : quelles garanties légales protègent l'acheteur ?
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La garantie d'actif et de passif pour sécuriser une transmission d’entreprise

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
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Travailler avec son conjoint : quels sont les droits et obligations du conjoint salarié ?

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Travailler avec son conjoint : quels sont les droits et obligations du conjoint salarié ?
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Quels avantages offrent les BSA ?

Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Sociétés
Quels avantages offrent les BSA ?
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La régularisation en cours d’instance d'une autorisation d'urbanisme : un outil décisif pour sauver un projet immobilier ?

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Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : quelles sont ses modalités d’application ?

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