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Sociétés

La cession des contrats en cours

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
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Cession de titres : quelles garanties légales protègent l'acheteur ?

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Sociétés
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La garantie d'actif et de passif pour sécuriser une transmission d’entreprise

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Sociétés
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Travailler avec son conjoint : quels sont les droits et obligations du conjoint salarié ?

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Sociétés
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Quels avantages offrent les BSA ?

Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Sociétés
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La transmission universelle de patrimoine

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
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Cession de parts sociales d’une SARL et procédure d’agrément

Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Sociétés
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La transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023 08h00 08 00
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Le sort des contrats en cours en cas de redressement judiciaire de l'entreprise

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023 08h00 08 00
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Quelles règles faut-il respecter pour une cession de titres en SAS ?

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 08h00 08 00
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Point sur les bénéficiaires effectifs

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Sociétés
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La procédure de faillite personnelle

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Sociétés
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Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles / Public
Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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