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Sociétés

Clause d'arbitrage : un outil efficace en cas de différend commercial ?

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
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Négociations précontractuelles : dans quels cas une responsabilité peut-elle être engagée en l’absence de contrat

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
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Transmission d’entreprise : quelles sont les obligations de l'employeur envers les nouveaux salariés ?

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
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Comment sécuriser la rédaction d'une délégation de pouvoir ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Sociétés
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Préparer sa sortie d'une société : les clauses de Good et Bad Leaver

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
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OHADA : Prévention des conflits dans la SA et conclusion du pacte d’actionnaires

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
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La prévention des difficultés des entreprises : le mandat ad hoc et la conciliation

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Sociétés
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L’obtention d’un titre de séjour en tant qu’entrepreneur ou investisseur étranger

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
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Le mécanisme de limitation de responsabilité dans les contrats commerciaux : comment protéger son entreprise ?

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 10h07 10 07
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Frères et sœurs associés : prévenir les conflits familiaux dans l'entreprise

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
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La cession de créance un recours contre les impayés !

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
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Contrats commerciaux internationaux : quel est le droit applicable ?

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Sociétés
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Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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