LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Caution personnelle du dirigeant : la banque peut-elle poursuivre même après la fermeture de la société ?

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Caution personnelle du dirigeant : la banque peut-elle poursuivre même après la fermeture de la société ?

...

Transformation d'une entreprise individuelle en société : quelles conséquences fiscales ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Transformation d'une entreprise individuelle en société : quelles conséquences fiscales ?

...

Chef d'entreprise : avez-vous pensé au mandat de protection future ?

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Chef d'entreprise : avez-vous pensé au mandat de protection future ?

...

Responsabilité du dirigeant : dans quels cas peut-il être poursuivi personnellement ?

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Responsabilité du dirigeant : dans quels cas peut-il être poursuivi personnellement ?

...

Conflits entre associés : clause d'exclusion, pacte d'associés ou recours au juge ?

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Conflits entre associés : clause d'exclusion, pacte d'associés ou recours au juge ?

...

Peut-on vendre son entreprise sans l'accord de son conjoint ?

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Peut-on vendre son entreprise sans l'accord de son conjoint ?

...

Fermeture administrative d’un établissement : motifs et recours

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Arrêté préfectoral de fermeture administrative affiché sur la vitrine d’un établissement recevant du public

...

Transformation de SARL en SAS : quels enjeux juridiques et fiscaux pour l'exploitant ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Transformation juridique d’une SARL en SAS avec modification des statuts et changement de gouvernance

...

Comment rédiger une clause non-concurrence efficace dans les contrats d'affaires ?

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Clause de non-concurrence dans un contrat commercial protégeant les intérêts d’une entreprise

...

Inexécution contractuelle en matière commerciale : quels recours ?

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Inexécution contractuelle en matière commerciale : quels recours ?

...

Conflits entre associés : quelles solutions avant la paralysie de la société ?

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Conflits entre associés : quelles solutions avant la paralysie de la société ?

...

Clause d'arbitrage : un outil efficace en cas de différend commercial ?

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Clause d'arbitrage : un outil efficace en cas de différend commercial ?

...

Sociétés

Caution personnelle du dirigeant : la banque peut-elle poursuivre même après la fermeture de la société ?

Transformation d'une entreprise individuelle en société : quelles conséquences fiscales ?

Chef d'entreprise : avez-vous pensé au mandat de protection future ?

Responsabilité du dirigeant : dans quels cas peut-il être poursuivi personnellement ?

Conflits entre associés : clause d'exclusion, pacte d'associés ou recours au juge ?

Peut-on vendre son entreprise sans l'accord de son conjoint ?

Fermeture administrative d’un établissement : motifs et recours

Transformation de SARL en SAS : quels enjeux juridiques et fiscaux pour l'exploitant ?

Comment rédiger une clause non-concurrence efficace dans les contrats d'affaires ?

Inexécution contractuelle en matière commerciale : quels recours ?

Conflits entre associés : quelles solutions avant la paralysie de la société ?

Clause d'arbitrage : un outil efficace en cas de différend commercial ?

Suggestion d'articles

Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Loi du 18 août 2026 : ce qui change en matière pénale

Sociétés

INSCRIPTION NEWSLETTER

Suggestion d'articles