La Société Civile Immobilière (SCI), est une société qui a, le plus souvent, pour objet de gérer, développer, transmettre un patrimoine immobilier. Elle est régulièrement utilisée pour réaliser des investissements immobiliers, favoriser la transmission d’un patrimoine immobilier dans un cadre familial.
L’équipe GAGNAIRE ASSOCIÉS NOTAIRES revient cette typologie de structure.
Fonctionnement
La SCI est formée par au moins deux associés. Son fonctionnement est déterminé par les règles déterminées dans les statuts. Le capital de la société est libre et les apports peuvent être effectués :
En numéraire : par une somme d’argent
En nature : par un bien meuble ou immeuble, contre des parts sociales (apports purs et simples), par vente du bien à la société contre une somme d’argent (apports à titre onéreux), ou contre les deux (apports mixtes).
L’activité de ce type de société porte généralement sur la mise en location d’immeubles, la gestion d’immeubles ou la construction d’immeubles. Enfin, un ou plusieurs gérants sont obligatoirement nommés pour représenter la société, particulièrement pour assurer la gestion courante de la SCI. La rédaction des statuts étant libre, le pouvoir du gérant peut être limité ou contrôlé.
Formalités
Les formalités de constitution d’une SCI sont simples. Après rédaction des statuts et désignation du gérant, l’acte de création doit être publié dans un journal d’annonces légales, et immatriculation doit être faite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Fiscalité
L’imposition de la SCI répond au régime de l’impôt sur le revenu et les bénéfices sont répartis entre les associés en fonction de leurs apports. Les montants attribués sont déclarés par chaque associé sur leur déclaration de revenus dans la catégorie des « revenus fonciers ».
Toutefois, il est possible d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés par décision unanime des associés lorsque ce régime fiscal est plus avantageux, ou lorsque l’objet social de la SCI est de nature commerciale.
Le Services des impôts des entreprises doit être informé de cette option, les bénéfices imposables sont déclarés lors de chaque clôture d’exercice et le taux d’imposition est fixé en tenant compte du chiffre d’affaires de la SCI.
Avantages
La SCI offre de nombreux avantages, notamment pour une gestion en famille d’un patrimoine immobilier, elle permet d’éviter l’indivision ou de faciliter la transmission du patrimoine immobilier. Son fonctionnement est simplifié puisque les décisions peuvent être prises par le gérant, son régime d’imposition est flexible, la transmission des parts est facilitée.
Les formalités liées à la création et à la vie d’une SCI nécessitent un accompagnement particulier, tant sur le plan civil, que sur le plan fiscal. En fonction de la taille de la société et des projets envisagés par les gérants et les associés, il conviendra d’adapter les statuts de la société et de choisir le bon régime fiscal.
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