Comment contribuer ?
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Fiches pratiques
  2. Pénal

Pénal

Le délit de banqueroute

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le délit de banqueroute - Crédit photo : © Freepik
...
Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : quels recours ?

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Harcèlement sexuel au travail : quels recours ? - Crédit photo : © Freepik
...
Lire la suite

Focus sur le délit d'initié

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Focus sur le délit d'initié - Crédit photo : © @freepik
...
Lire la suite

Qu’est-ce que la présomption d’innocence ?

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Qu’est-ce que la présomption d’innocence ? - Crédit photo : © @freepik
...
Lire la suite

Garde à vue : quels sont vos droits ?

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Garde à vue : quels sont vos droits ? - Crédit photo : © @freepik
...
Lire la suite

Comment se constituer partie civile dans un procès pénal ?

Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Comment se constituer partie civile dans un procès pénal ? - Crédit photo : © @freepik
...
Lire la suite

Comment se déroule une garde à vue ?

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Comment se déroule une garde à vue ?
...
Lire la suite

Dépôt de plainte : le droit d'être assisté par un avocat

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dépôt de plainte : le droit d'être assisté par un avocat
...
Lire la suite

Le délit de subornation de témoins

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le délit de subornation de témoins
...
Lire la suite

Comment effacer les condamnations du casier judiciaire ?

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Comment effacer les condamnations du casier judiciaire ?
...
Lire la suite

Quid de la sanction de travail d’intérêt général

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Quid de la sanction de travail d’intérêt général
...
Lire la suite

A quoi correspond la notion de "détenus particulièrement surveillés" en droit pénal

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
A quoi correspond la notion de "détenus particulièrement surveillés" en droit pénal
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Voir toutes les actus

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable
...
Lire la suite

Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?
...
Lire la suite

Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?
...
Lire la suite
Voir toutes les actus