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Pénal

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : la comprendre pour mieux se défendre

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : la comprendre pour mieux se défendre - Crédit photo : © @freepik
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La rétention administrative

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La rétention administrative - Crédit photo : © @freepik
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La médiation pénale

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La médiation pénale - Crédit photo : © @freepik
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Procédure pénale et obstacle médicolégal

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Procédure pénale et obstacle médicolégal - Crédit photo : © @freepik
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L’assignation à résidence

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’assignation à résidence - Crédit photo : © @freepik
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Quelle est l'étendue de la responsabilité pénale du chef d'entreprise ?

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Quelle est l'étendue de la responsabilité pénale du chef d'entreprise ? - Crédit photo : © Freepik
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Focus sur l’ordonnance de protection

Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Focus sur l’ordonnance de protection - Crédit photo : © Freepik
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Comment fonctionne le droit au silence ?

Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Pénal
Comment fonctionne le droit au silence ? - Crédit photo : © Freepik
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Les violences psychologiques dans le cadre intrafamilial

Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Pénal
Les violences psychologiques dans le cadre intrafamilial - Crédit photo : © Freepik
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L’importance des droits de la défense

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’importance des droits de la défense - Crédit photo : © Freepik
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Le délit de banqueroute

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le délit de banqueroute - Crédit photo : © Freepik
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Harcèlement sexuel au travail : quels recours ?

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Harcèlement sexuel au travail : quels recours ? - Crédit photo : © Freepik
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Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles / Public
Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique
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