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Pénal

Aménagement de peine : comment en bénéficier ?

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Aménagement de peine : comment en bénéficier ?
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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure et conséquences

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 17h00 17 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
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Usurpation d'identité numérique : quelle protection pour les victimes ?

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Pénal
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Conduite sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants : quelles sanctions ?

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Pénal
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Les recours en cas d'insulte, menace, agression à caractère antisémite

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Pénal
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Responsabilité pénale du dirigeant : peut-il être poursuivi pour les actes de ses salariés ?

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Pénal
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La responsabilité pénale du chef d’entreprise

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Pénal
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Qu'est-ce que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
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Droit à l'image : que devient l'atteinte à la vie privée dans un lieu public ?

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Pénal
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Peut-on enregistrer une conversation à l’insu d’un tiers pour prouver un fait ?

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Pénal
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Le droit au silence : une évolution et des limites

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Pénal
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Casier judiciaire : quelles conséquences sur la vie professionnelle ?

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Pénal
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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