Internet est un outil sans précédent dans l’histoire de la communication. En effet, il permet de partager des idées, de s’exprimer et d’interagir dans le même temps. Cependant, cette liberté d’expression n’est pas absolue.
Il est des cas où l’anonymat et la viralité des réseaux sociaux conduisent à encourager des comportements malveillants, en particulier en incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination. Par cette incitation, l’auteur des faits pousse des personnes à réagir de manière malveillante et haineuse contre des individus ou groupes d’individus en raison de certaines caractéristiques, telles que la nationalité, la religion, l’orientation sexuelle ou encore le handicap.
L’incitation à la haine vise toute action, propos ou publication visant à susciter la haine, la violence ou la discrimination à l’encontre d’un individu ou d’un groupe d’individus en raison de leur origine, leur appartenance ethnique, leur religion, leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur handicap.
Sur internet, l’infraction se manifeste par des commentaires, messages, vidéos ou contenus vidant à stigmatiser une personne ou inciter à la violence. Il s’agit alors d’une incitation à la haine publique, constitutive d’un délit.
D’un point de vue juridique, l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse interdit et sanctionne la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou groupe pour des motifs discriminatoires, ainsi que la négation des crimes contre l’humanité, introduite par la loi Gayssot de 1990. Sur internet, l’infraction est aggravée par le caractère public et massif de la diffusion des propos.
Ainsi, l’infraction est constituée par :
Des propos ou comportements discriminatoires : les faits doivent être de nature à provoquer un sentiment de haine, d’hostilité ou de rejet ;
La publicité des propos : l’auteur doit agir avec la volonté de provoquer la haine ou la violence.
Les sanctions de l’infraction
Les peines varient en fonction de la nature et la gravité des faits. En pratique, l’incitation publique à la haine est punie d’un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, conformément à l’article 24 de la loi de 1881.
À titre complémentaire, l’auteur des faits peut être condamné à des peines complémentaires, parmi lesquelles le bannissement des plateformes en ligne. Cette sanction consiste à le bannir de la plateforme à partir de laquelle il a commis l’infraction, pour une durée maximale de 6 mois. La période est portée à un an en cas de récidive.
De plus, les gestionnaires des réseaux sociaux ou des sites hébergeant ces contenus peuvent être tenus responsables s’ils ne procèdent pas au retrait des messages haineux après signalement, selon l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En vertu de la loi Avia de 2020, les plateformes doivent retirer les contenus illicites signalés dans un délai de 24 heures, sous peine d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial.
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