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Immobilier

Le changement de zonage d’une parcelle

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 11h47 11 47
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le changement de zonage d’une parcelle
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Construction et contraintes liées à la conservation des arbres sur un terrain

Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Construction et contraintes liées à la conservation des arbres sur un terrain - Crédit photo : © @freepik
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Les conditions du changement de destination d'un immeuble

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les conditions du changement de destination d'un immeuble - Crédit photo : © @freepik
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Le contrat de promotion immobilière

Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contrat de promotion immobilière - Crédit photo : © @freepik
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La gestion du non-paiement des charges en copropriété

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La gestion du non-paiement des charges en copropriété - Crédit photo : © @freepik
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Garantie loyer impayé : conditions et mise en œuvre

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Garantie loyer impayé : conditions et mise en œuvre
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La division parcellaire

Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La division parcellaire
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La garantie financière d'achèvement

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La garantie financière d'achèvement
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Le statut de marchand de biens

Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le statut de marchand de biens
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Comment fonctionne une copropriété sans syndic ?

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Comment fonctionne une copropriété sans syndic ?
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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La gestion du retard de livraison en VEFA

Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
La gestion du retard de livraison en VEFA
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Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

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Loi du 18 août 2026 : ce qui change en matière pénale

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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