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Immobilier

Les conditions du changement de destination d'un immeuble

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les conditions du changement de destination d'un immeuble - Crédit photo : © @freepik
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Le contrat de promotion immobilière

Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contrat de promotion immobilière - Crédit photo : © @freepik
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La gestion du non-paiement des charges en copropriété

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La gestion du non-paiement des charges en copropriété - Crédit photo : © @freepik
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Garantie loyer impayé : conditions et mise en œuvre

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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La division parcellaire

Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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La garantie financière d'achèvement

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Le statut de marchand de biens

Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Comment fonctionne une copropriété sans syndic ?

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023 08h00 08 00
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La gestion du retard de livraison en VEFA

Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023 08h00 08 00
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Terrain enclavé : quelle définition et quelles conséquences ?

Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Livraison d’un logement en VEFA : quelles garanties ?

Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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