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Immobilier

La contestation des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La contestation des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires - Crédit photo : © @freepik
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Fin du bail d’habitation : quelles sont les obligations du locataire ?

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Fin du bail d’habitation : quelles sont les obligations du locataire ? - Crédit photo : © @freepik
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Résiliation du bail pour motif légitime et sérieux

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Résiliation du bail pour motif légitime et sérieux - Crédit photo : © @freepik
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L'action en revendication de la propriété d'un bien immobilier : définition, procédure et effets

Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L'action en revendication de la propriété d'un bien immobilier : définition, procédure et effets
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Comment et pourquoi réaliser un constat de conformité locative ?

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Comment et pourquoi réaliser un constat de conformité locative ? - Crédit photo : © @freepik
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Première accession immobilière : tout savoir sur le prêt à taux zéro

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Première accession immobilière : tout savoir sur le prêt à taux zéro - Crédit photo : © @freepik
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Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations et responsabilités du syndic de copropriété

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations et responsabilités du syndic de copropriété - Crédit photo : © @freepik
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Le déroulé d'une assemblée générale des copropriétaires

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le déroulé d'une assemblée générale des copropriétaires - Crédit photo : © @freepik
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La vente en viager

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
La vente en viager - Crédit photo : © Freepik
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Comment sont définies et réparties les charges de copropriété ?

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Comment sont définies et réparties les charges de copropriété ? - Crédit photo : © Freepik
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Quelles sont les règles en matière de locations meublées saisonnières ?

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quelles sont les règles en matière de locations meublées saisonnières ? - Crédit photo : © Freepik
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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