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Immobilier

Les normes parasismiques en droit de la construction

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les normes parasismiques en droit de la construction
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Focus sur la servitude de tour d'échelle

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Focus sur la servitude de tour d'échelle
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Quelles sont les obligations du bailleur en matière de logement décent ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quelles sont les obligations du bailleur en matière de logement décent ?
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Les obligations environnementales des chantiers

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations environnementales des chantiers
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Quitter son logement : attention au préavis !

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quitter son logement : attention au préavis !
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Comment se déroule le bornage d'un terrain ?

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Comment se déroule le bornage d'un terrain ?
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La reconstruction à l’identique

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La reconstruction à l’identique
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Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ? - Crédit photo : © @freepik
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : quel cadre juridique ?

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : quel cadre juridique ? - Crédit photo : © @freepik
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Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ? - Crédit photo : © @freepik
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Le droit de délaissement

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de délaissement - Crédit photo : © @freepik
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ? - Crédit photo : © @freepik
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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Arrêts maladie : les nouvelles durées maximales de prescription depuis le 1er septembre 2026

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Arrêts maladie : les nouvelles durées maximales de prescription depuis le 1er septembre 2026
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Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement
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