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Immobilier

Quelles sont les obligations du bailleur en matière de logement décent ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quelles sont les obligations du bailleur en matière de logement décent ?
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Les obligations environnementales des chantiers

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Quitter son logement : attention au préavis !

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Comment se déroule le bornage d'un terrain ?

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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La reconstruction à l’identique

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
La reconstruction à l’identique
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Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ? - Crédit photo : © @freepik
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : quel cadre juridique ?

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : quel cadre juridique ? - Crédit photo : © @freepik
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Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ? - Crédit photo : © @freepik
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Le droit de délaissement

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de délaissement - Crédit photo : © @freepik
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 14h00 14 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ? - Crédit photo : © @freepik
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A quoi correspond le lot transitoire en copropriété ?

Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
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A quoi correspond le lot transitoire en copropriété ? - Crédit photo : © @freepik
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Les autorisations nécessaires à la construction d'une piscine

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Les autorisations nécessaires à la construction d'une piscine - Crédit photo : © @freepik
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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