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Immobilier

La prise de possession non équivoque

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La prise de possession non équivoque
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L’encadrement juridique des constructions modulaires et préfabriquées

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Changement d’usage d’un lot : que dit la loi ?

Publié le : 21/04/2025 21 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Le rôle du coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS)

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Construire sans autorisation : quels sont les risques ?

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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La protection des données personnelles dans le secteur immobilier

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Les normes parasismiques en droit de la construction

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Focus sur la servitude de tour d'échelle

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Quelles sont les obligations du bailleur en matière de logement décent ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Les obligations environnementales des chantiers

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
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Quitter son logement : attention au préavis !

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Comment se déroule le bornage d'un terrain ?

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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