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Immobilier

Quelles sont les étapes essentielles pour réaliser la réception des travaux ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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L’expertise judiciaire en droit de la construction : rôle et procédure

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Travaux et troubles du voisinage, quelle responsabilité pour le maître de l'ouvrage ?

Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Séparation et occupation du logement familial : une indemnité peut-elle être demandée ?

Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Garantie décennale : quelles sont les règles applicables aux éléments d’équipement ?

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Mon voisin possède des plantations très proches de mon terrain : doit-il respecter certaines distances ?

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Contrat de vente : focus sur la clause pénale

Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Les obligations des promoteurs en cas de retard de livraison

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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La gestion des pénalités de retard dans un contrat de construction

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 12h23 12 23
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Fiches pratiques / Immobilier
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Rénovation énergétique : obligation ou faculté pour les propriétaires ?

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Pourquoi les locations saisonnières posent de vrais problèmes juridiques ?

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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La responsabilité du maître d'ouvrage en cas d'accident sur chantier

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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