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Immobilier

Litige relatif à la construction d’ouvrage : de la résolution amiable à l’appel en garantie

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 09h00 09 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Construction : qu'est-ce que la mise au point technique (MAP) ?

Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020 14h28 14 28
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Fiches pratiques / Immobilier
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Quid de la construction en VEFA

Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020 14h41 14 41
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Fiches pratiques / Immobilier
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Le retard de livraison de l’ouvrage

Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020 09h00 09 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Qu’est-ce que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ?

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 09h00 09 00
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La réception des travaux

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 09h00 09 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Résiliation d’un marché à forfait par le maître d’ouvrage

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h00 09 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Les parties communes d’une copropriété

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Les particularités de la vente en viager

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020 11h39 11 39
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L'assurance dommages-ouvrage

Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019 10h03 10 03
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Fiches pratiques / Immobilier
L'assurance dommages-ouvrage
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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