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Immobilier

CCMI et réception tacite des travaux

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI et réception tacite des travaux
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Immobilier : comprendre le régime de l’indivision

Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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CCMI avec fourniture de plan : les assurances et garanties obligatoires

Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Travaux d’extension : quelles formalités à respecter ?

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Formalisme du contrat de VEFA

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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La cession de bail intrafamiliale

Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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L’affichage du permis de construire

Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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La déclaration préalable de travaux

Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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VEFA : Contenu du contrat de réservation

Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contenu du contrat de réservation d'une vente en l'état futur d'achèvement VEFA
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Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?

Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?
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La levée des réserves

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
La levée des réserves
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Sort du bien immobilier à la fin d'un investissement Pinel ou Scellier

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Sort du bien immobilier à la fin d'un investissement Pinel ou Scellier
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Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
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Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Loi du 18 août 2026 : ce qui change en matière pénale

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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