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Immobilier

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Vente d’un bien immobilier : les obligations du vendeur

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Les avant-contrats en matière de vente immobilière

Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020 09h00 09 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Contrat d’entreprise et de maîtrise d’œuvre : des contrats au contenu libre

Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Activités garanties par l’assurance construction : de l’exclusion conventionnelle au respect des « règles de l’art »

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020 08h00 08 00
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CCMI et VEFA : protection du maître d’ouvrage

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020 14h00 14 00
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Faire jouer la garantie décennale

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 09h00 09 00
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Le permis de construire modificatif

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020 09h00 09 00
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Le droit de préemption du preneur

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 08h00 08 00
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Le démembrement de propriété

Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020 08h00 08 00
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CCMI : Comment le résilier ou l’annuler ?

Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020 09h00 09 00
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Faire jouer la garantie de parfait achèvement des travaux

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020 09h00 09 00
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Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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