Comment contribuer ?
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Fiches pratiques
  2. Immobilier

Immobilier

CCMI avec fourniture de plan : les assurances et garanties obligatoires

Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI avec fourniture de plan : les assurances et garanties obligatoires
...
Lire la suite

Travaux d’extension : quelles formalités à respecter ?

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Travaux d’extension : quelles formalités à respecter ?
...
Lire la suite

Formalisme du contrat de VEFA

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Formalisme du contrat de VEFA
...
Lire la suite

La cession de bail intrafamiliale

Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La cession de bail intrafamiliale
...
Lire la suite

L’affichage du permis de construire

Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’affichage du permis de construire
...
Lire la suite

La déclaration préalable de travaux

Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La déclaration de travaux
...
Lire la suite

VEFA : Contenu du contrat de réservation

Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contenu du contrat de réservation d'une vente en l'état futur d'achèvement VEFA
...
Lire la suite

Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?

Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?
...
Lire la suite

La levée des réserves

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La levée des réserves
...
Lire la suite

Sort du bien immobilier à la fin d'un investissement Pinel ou Scellier

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Sort du bien immobilier à la fin d'un investissement Pinel ou Scellier
...
Lire la suite

Les délais d’instruction du permis de construire

Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020 16h07 16 07
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les délais d’instruction du permis de construire
...
Lire la suite

Construction en limite de propriété : rappels concernant les jours et les vues

Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020 11h48 11 48
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Construction en limite de propriété : rappels concernant les jours et les vues
...
Lire la suite
<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 > >>
Voir toutes les actus

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable
...
Lire la suite

Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?
...
Lire la suite

Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?
...
Lire la suite
Voir toutes les actus