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Immobilier

Le bail réel solidaire

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le bail réel solidaire
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Abandon de chantier : caractérisation et recours

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Abandon de chantier : caractérisation et recours
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Congé pour vendre : rappel des obligations du bailleur

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Congé pour vendre : rappel des obligations du bailleur
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CCMI et réception tacite des travaux

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI et réception tacite des travaux
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Immobilier : comprendre le régime de l’indivision

Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Immobilier : comprendre le régime de l’indivision
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CCMI avec fourniture de plan : les assurances et garanties obligatoires

Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI avec fourniture de plan : les assurances et garanties obligatoires
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Travaux d’extension : quelles formalités à respecter ?

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Travaux d’extension : quelles formalités à respecter ?
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Formalisme du contrat de VEFA

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Formalisme du contrat de VEFA
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La cession de bail intrafamiliale

Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021 14h00 14 00
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Fiches pratiques / Immobilier
La cession de bail intrafamiliale
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L’affichage du permis de construire

Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’affichage du permis de construire
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La déclaration préalable de travaux

Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
La déclaration de travaux
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VEFA : Contenu du contrat de réservation

Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Le contenu du contrat de réservation d'une vente en l'état futur d'achèvement VEFA
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Bail commercial : comment réagir face à des loyers impayés ?

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Référé-expertise en matière immobilière : un outil décisif avant tout procès

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