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Immobilier

Le droit au logement opposable

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit au logement opposable
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Les travaux modificatifs acquéreur en VEFA (TMA)

Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Immobilier : que faut-il savoir des différentes servitudes ?

Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021 14h00 14 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Contrat de syndic de copropriété

Publié le : 20/08/2021 20 août août 08 2021 14h00 14 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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La réalisation de l’étude géotechnique

Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Assurance décennale pisciniste : que couvre-t-elle ?

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Le bail réel solidaire

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Abandon de chantier : caractérisation et recours

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021 08h00 08 00
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Congé pour vendre : rappel des obligations du bailleur

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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CCMI et réception tacite des travaux

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Immobilier : comprendre le régime de l’indivision

Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Immobilier : comprendre le régime de l’indivision
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Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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