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Immobilier

Les grosses réparations prises en charge par le bailleur

Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les grosses réparations prises en charge par le bailleur
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La garantie des vices et défauts de conformité apparents

Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : 4 points d’attention avant signature

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Le constat d'affichage du permis de construire

Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022 14h00 14 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Copropriété et troubles anormaux du voisinage

Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Bail d'habitation : les obligations du locataire

Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Le locataire peut-il consigner les loyers ?

Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Réparation et entretien du logement : que doit prendre en charge le bailleur ?

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021 08h00 08 00
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Le droit de rétractation dans le cadre d'une vente immobilière

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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L'échéancier de paiement en VEFA

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Le carnet d'entretien de la copropriété

Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Le sort des frais et commission d’agence à la lumière du droit de préemption du preneur au bail commercial

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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