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Immobilier

Caractère non apparent d’un vice à la réception : rappel sur la preuve

Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Caractère non apparent d’un vice à la réception : rappel sur la preuve
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Vente en l’état futur d’achèvement : quid du prix ?

Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Réception des travaux : quelles garanties protègent le maître d’ouvrage ?

Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Le transfert du permis de construire

Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Définition des travaux et contestation de l'assurance dommage-ouvrage : rappel des délais

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Bien immobilier : Quelle procédure en cas de sinistres ?

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Le Saviez-vous : qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement

Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022 08h00 08 00
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La réception des travaux et ses effets

Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Qu’est-ce qu’une servitude ?

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Achat en copropriété et pré-état daté

Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Les charges de copropriété

Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Dernières précisions jurisprudentielles concernant la reconduction du bail verbal

Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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